nettoyage de locaux du 29 mars 1990 ; Attendu qu'il résulte de cet accord collectif qu'en cas de changement de prestataire, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public, pour des travaux

[A] [J], [K] [J], [U] [J] et [V] [J] font valoir que le prix doit être déplafonné en raison des travaux effectués dans les lieux loués qui ont entraîné une modification des caractéristiques desdits lieux

X... précisait que le chiffre d'affaires en 2012 s'élevait à 46 000 euros, ensuite, qu'il n'était justifié ni des créances pour des travaux effectués, ni des prévisions de chantiers dont M.

: “dire si l’immeuble vendu était conforme à la notion de logement décent au regard du décret n°2002-120 du 30 janvier 2022 au moment de la vente, en tenant compte d’une part de la réalisation des travaux

la compensation entre le montant des intérêts conventionnels et la somme de 23.537,28 € qui lui était due par Monsieur X... au titre des travaux effectués pour son compte ; qu'en rejetant cette demande

société Solotrat a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation du département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux

Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Gel 2000, qui avait conclu un marché de travaux avec la société Dubus, entrepreneur, laquelle avait commandé des éléments de la construction

Air France ; Attendu que, pour lui refuser le bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que les nuisances invoquées ainsi que la nature des travaux

TITRE DE COMMISSION NI A TITRE DE SURVENTE, EN RAISON DU REMBOURSEMENT, PRELEVE PAR LUI SUR LE PRIX DE LA VENTE, D'EMPRUNTS HYPOTHECAIRES DE 20 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS CONTRACTES POUR LE PAYEMENT DE TRAVAUX

REVELEE EFFICACE; " ALORS QUE DES L'INSTANT OU, COMME LE CONSTATE L'ARRET ATTAQUE, LES DEMANDEURS AVAIENT PRECEDEMMENT MANIFESTE PAR VOIE D'HUISSIER LEUR OPPOSITION A TOUS TRAVAUX EFFECTUES SUR LEUR

Elle souligne en effet qu'il occupait l'immeuble objet des travaux, qu'il a signé l'ensemble des documents contractuels et qu'il a réceptionné en personne les travaux effectués.

cour rappelle qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire: «que la destruction rapide et totale de ces quatre bennes en semi-remorques permet de dire que ce matériel était trop fragile pour les travaux

le 1er juillet 1997, alors que Rodolphe X... soutenait que les pièces versées aux débats faisaient apparaître que les travaux d'aménagement des différents bungalows avaient été achevés respectivement

D'ABREUVOIRS POUR LE BETAIL, CREUSEMENT DE SILOS A BETTERAVES, DE FOSSES A PURIN OU DE FOSSES A PLANTATIONS EFFECTUES PAR BOUYER, ENTREPRENEUR, ETAIENT RURAUX ET NON AGRICOLES PAR NATURE ET QU'IL DEVAIT

J... a été chargée d'effectuer des travaux d'étanchéité et de couverture ; que la réception de ces travaux a été effectuée le 18 février 2003 avec réserves sans lien avec le présent litige et ultérieurement

Z..., architecte, aux fins de déterminer la date exacte à laquelle avaient commencé les travaux effectués par la ville de Nice dans la voie où était situé le garage exploité par le requérant, a été utile

DECIDER QUE, DE CE FAIT, CETTE DERNIERE N'AVAIT PAS ETEINT LA SERVITUDE LITIGIEUSE, ET QU'ENFIN, LES JUGES D'APPEL AURAIENT REPOUSSE, A TORT, LE MOYEN D'INCOMPETENCE BASE SUR LE CARACTERE PUBLIC DES TRAVAUX

articles" ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que s'il existe une plus grande difficulté à enjamber le fossé, dont la largeur a été incontestablement augmentée par les travaux

date du 19 décembre 2023 rendue par le juge de la mise en état ordonnant une mesure d'expertise sur l'immeuble appartenant à la SCI du [Adresse 6], à la demande de celle-ci, immeuble sur lequel des travaux

ETE DRESSE, LE 6 OCTOBRE 1977, A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE MAURIN, UNE PELLE MECANIQUE LUI APPARTENANT AYANT ENDOMMAGE LE 5 OCTOBRE 1977 UNE INSTALLATION SOUTERAINE DE TELECOMMUNICATIONS AU COURS DE TRAVAUX