Par exploit de commissaire de justice signifié le 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à Paris 20ème a fait assigner M.

Par exploit de commissaire de justice signifié le 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Paris a fait assigner M.

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 3] est une société d'exploitation de résidence de tourisme.

Me Wilkin, avocat du prévenu ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Gérard M... était assisté de Me Wilkin, avocat au barreau de Marseille ; Que les conclusions déposées par cet avocat et visées

réalisés les travaux est situé en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de la Crau, où ne peuvent être autorisés que les constructions et travaux directement liés et nécessaires aux exploitations

fixé la valeur vénale de la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu dit Pianta à la somme de 375 600 euros, - dit que la quote part de Mme Marie-Dominique Y... sur la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu

C..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1985, est entré régulièrement en France le 8 janvier 2025 muni d’un visa long séjour en qualité de saisonnier.

* Suivant exploit du 4 septembre 2024, Madame [N] [K] a fait assigner devant le présent tribunal le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille 13001 Marseille.

hauteur de 90 % ou de 50 % en cas de résiliation du contrat avant le terme du 11e ou du 23e mois, faisait partie intégrante des barèmes de rémunération variable produits aux débats par l'employeur et visés

Par exploit du 11 avril 2024, Madame [D] [M] et Madame [O] [C] ont assigné Madame [X] [H] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile

Par décision du 12 juillet 2019, noti ée le 24 octobre 2019, la commission de recours amiable de l'URSSAF d'Auvergne a explicitement rejeté les contestations soulevées par l'AHSM.

FAITS ET PROCEDURE : Par exploit du 28 mars 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon, a assigné en redressement judiciaire la SAS Nai'a Village, exploitant un camping sur la presqu'île du [Localité 6]

Par exploit du 24 décembre 2019, la société Le Petit Bonheur a assigné la société Banque Populaire du Sud en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au motif que les TEG mentionnés sur les

que si le prêt de l'organisme Cofi a été consenti à X... en sa qualité de propriétaire du terrain, celui-ci n'était destiné qu'à permettre à la société Alcapons de mener à bien la construction des villas

W... aurait dû être de la même façon, relaxé pour les mêmes motifs retenus, devait bénéficier d'une relaxe pour les faits visés dans la présente prévention et commis antérieurement au 28 août 2006, date

. *** Par exploit du 6 septembre 2024, les bailleurs ont assigné devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes Mme [O] [R] aux fins d'expulsion du logement ***

syndic la SOCIÉTÉ PLISSON IMMOBILIER a, par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2025, fait assigner LE SERVICE DES DOMAINES devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, au visa

parentalité" dans le FNAEG, signé de la directrice des affaires criminelle et des grâces, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale, a été conclu au visa