A B, représenté par Me Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 ;

B, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

exclusivement éligibles, s'ils en remplissent les conditions d'attribution, au versement de primes « d'internat », pour « contraintes conventionnelles particulières », et « décentralisée » ; qu'en allouant

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant, avant partage de responsabilité, une somme de 5 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant au requérant la somme de 600 euros. 6.

Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 132 900 francs CFP et en allouant à M.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant la somme de 12 000 euros. En ce qui concerne le préjudice d'agrément : 12.

Compte tenu de cette évaluation, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant une somme de 2 650 euros à M. B. 8. En troisième lieu, M.

de Strasbourg, saisie par deux anciens salariés, considérant, d'une part, que l'existence d'un passif exigible était démontrée par des ordonnances de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg allouant

Il s'ensuit qu'il sera fait juste une appréciation de l'incidence professionnelle qu'elle subit en lui allouant une indemnité de 10 000 euros.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.

disposition, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en allouant

qu'il exploitait ; qu'elle est ainsi entachée d'une erreur de droit et encourt l'annulation ; annulation de la décision du 27 mars 1980 de la commission de répartition de l'indemnité franco-marocaine allouant

PRESENTE LE CARACTERE D'UN PREJUDICE ANORMAL ET SPECIAL DONT L'INTERESSE EST FONDE A DEMANDER REPARATION A L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE ; QU'EN ALLOUANT

PENAL SONT FIXEES PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE QUI NE PREVOIT PAS DE TELLES LIMITATIONS ET QU'EN CONSEQUENCE LE RECOURS EXERCE DEVAIT ETRE DECLARE RECEVABLE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ET EN ALLOUANT

POUR VIOLENCES LEGERES SUR LA PERSONNE DE X..., ALLOUANT A CE DERNIER 2 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE MEME ARRET ORDONNAIT UNE EXPERTISE MEDICALE ET LE VERSEMENT D'UNE PROVISION A

l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour préjudice moral et une somme à titre d'heures supplémentaires, de congés payés et repos compensateurs afférents, alors, selon le moyen : 1° qu'en allouant

COLMAR POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QU'IL PRETENDAIT AVOIR SUBI DU FAIT DE LEUR DENONCIATION TEMERAIRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES LUI ALLOUANT