articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le le 06 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra

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AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

17 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17 à : Me Alexandre

ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Association APREVYA venant aux droits de L'ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL DE L'ARIEGE Association déclarée inscrite au Répertoire Sirène

MORALES ARCHITECTURE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rreprésentée par Maître Alexendra

de PARIS INTIMÉS Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Localité 2]-BELGIQUE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques-Alexandre

Ce navire était équipé de deux moteurs fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne), la société MTU France étant chargée de la maintenance.

préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre

N° SIRET : 351 251 962 Représentée par Me X... II... JJ... HH...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL TRANSPORTS [O] FRERES No SIRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

IMMOBILIERE 3F agissant par ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 141 533 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS

CABON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BRICOCYR N° SIRET

de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Ayant son siège social 6 rue Clémenceau 25200 MONTBELIARD Prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, No Siret

Fabien B... et Laurent A...) pour acquérir des biens sur des sites de vente par correspondance, certains ayant été revendus par lui notamment sur le site ebay, et qu'il a ouvert et utilisé un compte paypal