Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
29 mars 2019
Une enquête interne a été, alors, diligentée.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'indemnité de licenciement allouée par les premiers juges n'est pas critiquée dans son montant et sera confirmée.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Représenté par Mme [O] [D], défenseur syndical Association CENTRE
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037653058
22 novembre 2018
22 novembre 2018
appelant à la destruction d'Israël ; que le préfet a pu prendre en compte ces nombreux commentaires émis en réaction aux propos ou écrits ainsi diffusés afin d'établir le caractère provocateur de ceux-ci alors
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
avenants signés le 26 mars ne portaient que sur des points de détail tels que le déplacement de certains équipements (baignoire, portes, attentes d'appareils ménagers, parquets, motorisation des volets), alors
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Emmanuel LEBAR
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 15 juillet 2019, à 12h15, alors que vous étiez en service dans l'enceinte du site de [Localité 8], vous n'avez pas pris le soin de fermer les portes arrière du véhicule que vous conduisiez, alors qu'il
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A cet égard, et alors que M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : I.- Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public
Source officielleChambre Sociale
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
De surcroit et en tout état de cause, alors que M.
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
[Y] [I] né le 24 Février 1996 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le
Source officielle5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
23 septembre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Melle Leila ZAIT, greffier lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes en date du 14 Novembre 2022, N°F20/00433 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
avoué près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila
Source officiellePage 71 sur 105