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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2500737_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Si le requérant établit avoir travaillé entre novembre 2020 et janvier 2021, mentionne la présence en France de ses deux frères et fait état des relations amicales qu’il a nouées sur le territoire, ces

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vous avez reconnu devant la preuve flagrante des éléments produits que depuis janvier 2019 vous entreteniez des relations amicales avec l'interlocuteur en question et que les appels répertoriés portaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d200

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE La société SEA EKUE [H] exerçant sous l'enseigne SEA dite société SEA dont le siège social est situé [Adresse 1], a pour activité la réalisation de tous travaux afférant à l'amélioration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304636_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le requérant expose avoir développé en France des relations amicales fortes et stables et s'y être intégré notamment par l'emploi qu'il occupe depuis 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301344_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Au demeurant, la seule supposée existence de liens amicaux, dont l'intensité n'est pas démontrée, ne saurait, en tout état de cause, suffire à remettre en cause l'isolement de Mme D, jeune femme de 22

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307558_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

à distance ; - le préfet a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle s'est intégrée scolairement, socialement et amicalement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304983_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ne justifie pas avoir des liens amicaux intenses, stables et continus en France et n'allègue pas être dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207183_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

promesse d'embauche, qu'il travaille en France depuis le 1er février 2021, qu'il justifie d'une ancienneté de séjour significative sur le territoire français et qu'il y a des attaches familiales et amicales

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02057_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le préfet de Loir-et-Cher, qui s'est borné à tirer les conséquences du refus de la qualité de réfugié et du bénéfice de la protection

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

immobilier à [Localité 5] et n'avoir pas été remplie de ses droits, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice de différentes demandes, lequel, statuant par jugement en date du 28 Septembre 2009 a dit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206271_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

réside depuis 12 ans, où sont nés ses enfants en 2010 et 2016, où il travaillait sous contrat à durée déterminée avant son incarcération ; de plus, après 12 ans passés en France, il n'a plus d'attaches amicales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410001_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le requérant ne justifie pas avoir informé le préfet de la circonstance qu'il se serait inséré socialement et aurait tissé des liens amicaux en France, ni d'avoir tenté sans succès de régulariser sa situation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100477

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Cour de cassation ne portait pas sur une disposition législative, dit l'appel recevable, dit la procédure d'appel et la procédure disciplinaire régulières et rejeté les exceptions de nullité tirées de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200435

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[M], et notamment la participation de ce dernier à des réunions de famille et amicales ; que ces pièces font également état des difficultés sociales rencontrées par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782317

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

X..., demeurant ..., agissant en tant que président de l'association amicale des propriétaires de la "Cité estivale du Grand Travers" située sur la commune de La Grande-Motte et en tant que propriétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b20ccdc6046d4704fee4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [O] verse aux débats divers messages électroniques échangés entre les parties entre la date du 17 juin 2021 et la date du 3 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b678

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il ressort des pièces transmises qu'il se trouve sur le territoire français sans domicile ou résidence et sans attache familiale et amicale avérée, qu'il n'a ni activité ni ressources légales et qu'il

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [N], avec lequel il avait entretenu des relations amicales un prêt personnel non rémunéré de 100 000 euros dont le remboursement était prévu au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'aucun remboursement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502593_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle

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