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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2500737_20260306
6 mars 2026
Si le requérant établit avoir travaillé entre novembre 2020 et janvier 2021, mentionne la présence en France de ses deux frères et fait état des relations amicales qu’il a nouées sur le territoire, ces
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
Vous avez reconnu devant la preuve flagrante des éléments produits que depuis janvier 2019 vous entreteniez des relations amicales avec l'interlocuteur en question et que les appels répertoriés portaient
Pôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE La société SEA EKUE [H] exerçant sous l'enseigne SEA dite société SEA dont le siège social est situé [Adresse 1], a pour activité la réalisation de tous travaux afférant à l'amélioration
2ème Chambre
DTA_2304636_20240117
17 janvier 2024
Le requérant expose avoir développé en France des relations amicales fortes et stables et s'y être intégré notamment par l'emploi qu'il occupe depuis 2019.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301344_20230214
14 février 2023
Au demeurant, la seule supposée existence de liens amicaux, dont l'intensité n'est pas démontrée, ne saurait, en tout état de cause, suffire à remettre en cause l'isolement de Mme D, jeune femme de 22
5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
à distance ; - le préfet a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle s'est intégrée scolairement, socialement et amicalement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304983_20240130
30 janvier 2024
Il ne justifie pas avoir des liens amicaux intenses, stables et continus en France et n'allègue pas être dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine.
4ème Chambre
DTA_2207183_20230420
20 avril 2023
promesse d'embauche, qu'il travaille en France depuis le 1er février 2021, qu'il justifie d'une ancienneté de séjour significative sur le territoire français et qu'il y a des attaches familiales et amicales
6ème chambre
DCA_23VE02057_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le préfet de Loir-et-Cher, qui s'est borné à tirer les conséquences du refus de la qualité de réfugié et du bénéfice de la protection
17e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f7
15 mai 2012
immobilier à [Localité 5] et n'avoir pas été remplie de ses droits, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice de différentes demandes, lequel, statuant par jugement en date du 28 Septembre 2009 a dit
Reconduite à la frontière
DTA_2206271_20230717
17 juillet 2023
réside depuis 12 ans, où sont nés ses enfants en 2010 et 2016, où il travaillait sous contrat à durée déterminée avant son incarcération ; de plus, après 12 ans passés en France, il n'a plus d'attaches amicales
6ème Chambre
DTA_2410001_20250624
24 juin 2025
Le requérant ne justifie pas avoir informé le préfet de la circonstance qu'il se serait inséré socialement et aurait tissé des liens amicaux en France, ni d'avoir tenté sans succès de régulariser sa situation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100477
4 mai 2012
Cour de cassation ne portait pas sur une disposition législative, dit l'appel recevable, dit la procédure d'appel et la procédure disciplinaire régulières et rejeté les exceptions de nullité tirées de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200435
30 mars 2017
[M], et notamment la participation de ce dernier à des réunions de famille et amicales ; que ces pièces font également état des difficultés sociales rencontrées par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007782317
26 octobre 1990
X..., demeurant ..., agissant en tant que président de l'association amicale des propriétaires de la "Cité estivale du Grand Travers" située sur la commune de La Grande-Motte et en tant que propriétaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224
3 mars 2021
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.
Chambre civile < 10.000.-
69a2b20ccdc6046d4704fee4
8 janvier 2026
[S] [O] verse aux débats divers messages électroniques échangés entre les parties entre la date du 17 juin 2021 et la date du 3 novembre 2022.
Chambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b678
25 août 2023
Il ressort des pièces transmises qu'il se trouve sur le territoire français sans domicile ou résidence et sans attache familiale et amicale avérée, qu'il n'a ni activité ni ressources légales et qu'il
1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932e
4 juillet 2024
[J] [N], avec lequel il avait entretenu des relations amicales un prêt personnel non rémunéré de 100 000 euros dont le remboursement était prévu au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'aucun remboursement
1ère Chambre
DTA_2502593_20251209
9 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
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