Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.

    Principaux faits   A., ressortissante britannique née en 1971 et résidant à Bristol, est une jeune femme noire mère de deux enfants.

Francis X..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Coudre, Loulay (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angely, au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°) de Mme Maryse Z..., épouse de M.

décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 9 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant un visa d'entrée et de long séjour pour le jeune

Le 09 octobre 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

Jean-Philippe X... a quitté son poste de travail le 23 décembre 1988, sans autorisation, pour effectuer un don du sang ; qu'à compter du 26 décembre il a pris la dernière fraction de son congé annuel conformément

Bernard, Jean Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Lucie, Victoire Butaud, veuve Y..., décédée

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M.

X... a été engagé par l'association Voiles de l'Ailette à compter du 18 septembre 2000 dans le cadre d'un contrat emploi jeunes en qualité d'agent d'accueil , d'information, d'animation et d'entretien

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 002889

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'ANTERIEUREMENT A LA SIGNIFICATION DE L'ARRET ATTAQUE QUI LUI A ETE FAITE LE 10 AOUT 1971, JEAN Z...

Les dires de Jean X... selon lesquels elle vit en couple sont donc retenus.

Ange X...

et la requête de Mme B..., a réformé ce jugement pour condamner le CHRU de Lille et la SHAM à verser à Mme B...en qualité de tutrice légale de son fils une indemnité de 359 847,42 euros, une rente annuelle

CROCHARD (requête n o 68255/01) Jean-Pierre SUDEY (requête n o 68256/01) Gérard FLOURET (requête n o 68257/01) Malamine SYLLA (requête n o 68258/01) Jean-Pierre RICHARD (requête n o 68259/01) José-Maria

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

Jean-Marie X..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Fatima Y.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 1er février 1984 : "L'indemnité annuelle de départ et l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un