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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10608

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Pendant les dix premières années de sa détention dans la colonie pénitentiaire à régime spécial, il fut soumis au régime strict impliquant notamment des restrictions quant à la fréquence et à la durée

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de ses dernières écritures du 14 avril 2022, la société TRANSLAVAGE demande de : à titre principal, - constater les manquements dans la déclaration d'appel, - juger que la cour n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162e8377dc295bdec6a56d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce7cdc6046d47ce62f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Force est de constater que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD007810314

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Le tribunal constata donc qu’il n’y avait pas eu de manquement au devoir de vigilance de l’hôpital. 29.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1025JUD004168804

Admin. suprême

25 octobre 2007

25 octobre 2007

:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     CINQUIÈME SECTION     AFFAIRE SUKHOVIY c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6039

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Les quatre premiers requérants résident à Lisbonne et les deux dernières à Constância (Portugal).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4861

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f862

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

. **** APPELANTE : Madame Maud X... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ayant pour avocats postulants SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et ayant pour avocats plaidants la SCP CHOUCQ,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10694

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Le requérant était partie à cette procédure, dans le cadre de laquelle il a fallu plus de huit années pour programmer une audience sur la distribution de l’actif.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1522

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2067

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

L’année suivante, il épousa une femme dont il eut cinq enfants.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [N] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il n'est en conséquence pas possible d'appliquer un ratio, calculé à partir des dates, à des heures mensuelles lissées sur l'année.

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