[V] [H] de toutes ses demandes relatives à des créances salariales ; Met le CGEA hors de cause ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

[V] et Mme [V] à payer à la société Immobilière 3F la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

L.3212-1-II-1° du code de la santé publique (à la demande de sa soeur [V] [E]).

de 1'artic1e 700 du code de procédure civile.

[V] de son recours, * dit que M.

sociale,Procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale,Dire si la maladie de M.

[M] ne lui est pas opposable en raison de la méconnaissance par la caisse des dispositions de l'article R 441-11 du code la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale et des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, les parties ou leur représentant

222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives; [. . .] 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès

Le 16 novembre 2017, un inspecteur de salubrité a constaté de l’humidité dans les caves, la présence de nuisibles dans l’immeuble et de peinture écaillée dans l’appartement de Mme [U] [V].

[P] [I] [J] irrecevable et infondée ; - Condamner Mme [K] [J] épouse [V] et Mr [P] [I] [J] à payer à Mr [M] [J] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; - Condamner

[V] [X] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, créé par l'ordonnance du 17 décembre 2010, définit le producteur de déchets comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial