Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500622_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500623_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500625_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
Source officielle6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
12 octobre 2016
INTIMES Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ARRÊT Contradictoire Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2012 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6618ceff7935f50008be410b
11 avril 2024
11 avril 2024
Malienne demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004218 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représenté par Me Uldrif ASTIE
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Emmanuelle ASTIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508450_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l’enregistrement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500572_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de la Gironde portant refus de changement de statut qui serait née le 13 octobre 2024 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401668_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Astié, demande au tribunal de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard dans l'exécution de son jugement n° 2202775 du 23 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114654_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Belzidsky, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 314 411,97 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Aster
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2012:8
8 février 2012
8 février 2012
#Função pública ― Funcionários ― Promoção ― Exercício de promoção de 2010 ― Recusa de promoção ― Exame comparativo dos méritos dos funcionários do grupo de funções AST segundo o respetivo percurso de carreira
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2011.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10223
3 mai 2018
3 mai 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société 2 AST
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf68cdc6046d47236dca
1 avril 2026
1 avril 2026
Gérant) ET : DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [P] [H] né le 04 Mai 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f4b60c111a421f8428
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 3] [Localité 4] REPRESENTEPAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hervé ASTOR
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
Avoué assistée par Maître BOSTANT, Avocat, (MONTBRISON) INTIMEE : Madame Jeannine Y..., tutrice de Madame Antoinette X..., née Z... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître ASTOR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la société Eiffage Construction Rhône Loire, représentée par la SELARL ASC Avocats et Associés (Me Astor), demande au juge des référés, d'une part, d'étendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201227_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 2022 et 9 janvier 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 71 sur 232