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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Aurélie TEULADE de la SCP FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE toque : 10, substituant Me Eric AZOULAY , avocat du barreau du VAL D'OISE toque : 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Claude Vaillant, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thomas Pierre S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me Margaux BAUREY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marie-Pierre ALIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2007
31 mai 2007
de la Cie UAP en sa qualité d'assureur de la sté UVIF 26 rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
26 février 2014
[MU] [RN] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP IFL Avocats représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, postulant Assistés de Me François QUINQUIS, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 26 rue Basse à Nogent Le Bernard (72110), parcelle cadastrée D 710, appartenant à la SCI ND domiciliée 400 rue Maurice Berteaux
Source officielleChambre sociale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAÔNE PREMIUM AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BENETEAU de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de PARIS (P435) INTIMÉES Société d'HLM IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
. - Les Terriers Nord 06600 ANTIBES représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, (SCP STIFANI-FENOUD) INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Adresse 4] [Localité 4] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Marie ZEPHIR, cabinet
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL, avocat (G0653) présent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
22 février 2019
RCS LUXEMBOURGEOIS: 149 929 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, Avocats associés, du Barreau de PARIS dont le siège est [Adresse 7], Et pour Avocat plaidant Maître Pascal Alexis LUCIANI, du Barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
28 février 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEES TSM COMPAGNIE D'ASSURANCES, société coopérative de droit suisse prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
30 janvier 2019
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe PERICARD de la SCP PERICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: P219 INTIMES SA ALBINGIA [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf32fe4e7191b51fbc3
13 mai 2015
13 mai 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 INTIMES Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
constitué Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055, et pour avocat plaidant Me François ILLOUZ, plaidant pour la SELAS ILLOUZ AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePage 71 sur 107