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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01013_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404219 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01066_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre
JU 2ème chambre
DTA_2406705_20241104
4 novembre 2024
A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
2ème chambre
DTA_2406815_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
ELOIGNEMENT
DTA_2413120_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25LY01548_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :
Pôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbca
11 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40922996ce54483c23f
3 octobre 2025
[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10685
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Presstalis, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00654
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Biscuit international France, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406143_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
RETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1f
3 octobre 2023
[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
637b460a77388505d4b5fcc1
1 novembre 2022
[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
66975e9992a5b3e8ade13ec8
16 juillet 2024
[L] [U] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
67f0bc5f8f7cbd382f4d318d
4 avril 2025
[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au
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