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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01013_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404219 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01066_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406705_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406815_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413120_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01548_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40922996ce54483c23f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10685

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Presstalis, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00654

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Biscuit international France, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae1f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcc1

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[L] [U] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle

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