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8 864 résultats pour « Cadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710330

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

FRANCOIS A..., DEMEURANT A CAPELLE LES GRANDS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858900

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

Marcel X... demeurant au lieu-dit "Tessé" à Villaines la Carelle (72600) ; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SAS HACHIKO & CO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 849198908 Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier LEGRAND du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ed7

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1979 en qualité d'aide monitrice par la société hippique rurale et urbaine de La Capelle et licenciée pour motif économique le 12 novembre 1983, fait grief

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff553e3bdd0778675a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [S] veuve [E] ès qualités d’Administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame [F] [E], sa fille mineure [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hervé CASSEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501950_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501143_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prolongé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503166_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros avec intérêts

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dce

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Marc, notaire, demeurant à Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb6f2

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

André X..., demeurant Quartier Cannelle à Robert (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372374cd5801467740a001

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Camel Z..., 3 / M. Karim Z..., demeurant tous trois "Le Parc Fleuri", ...

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a28

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cf6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b38

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302458_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A E C, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301891_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302020_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit, l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211722_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par cette requête, Mme B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le ministre de la transition écologique sur sa demande du 11 avril 2022 tendant

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300102_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a prononcé son exclusion

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