A et de la commune de Cannes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de M.

juillet 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Nice et lui a enjoint d'évacuer l'emplacement que son bateau occupe sur le port Pierre Canto à Cannes, dans le délai d'un mois suivant la

du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier de Cannes enregistré sous le n° 453907 n'est pas admis.

C représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

pouvaient acheter des produits du groupe SEB à laquelle appartient la SAS CALOR, selon les modalités suivantes : - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits

à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

    Meanwhile, in November 2012, the applicant had been diagnosed with prostate cancer.

réclamées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.

D B est propriétaire d'un appartement situé 51 Boulevard du Soleil à Cannes. Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de la commune de Cannes a délivré à M.

B...versera à la commune de Cannes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

W. to submit an expert opinion on the question of a causal link between the alleged exposure to asbestos and the lethal cancer.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes en paiement de diverses sommes.

A, représentant la commune de Cannes, et de Mme C, représentant la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a également partagé par moitié la charge des frais d'expertise entre la société Uniparc Cannes et la commune de Cannes. 3.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

d'assaut de type Kalachnikov avec des chargeurs approvisionnés, quatre pistolets-mitrailleurs de type Skorpio, un pistolet mitrailleur de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon