commissaires de justice à Neuilly-sur-Seine, publié au service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume 2024 S numéro 40 - assignation : 24 octobre 2024 - dépôt au greffe du cahier

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

construction pour un prix forfaitaire et global ; qu'un différend ayant opposé les parties lors de la présentation du décompte définitif, la société Spie Sud-Ouest a, en application de l'article 10.3 du cahier

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 août 2024.

l'audience à laquelle l'affaire serait rappelée, a ordonné, par jugement du 20 janvier 2016, la vente forcée des biens saisis qui ont été adjugés, sur la mise à prix initiale de 12 000 euros fixée au cahier

général près la cour d'appel d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2017, qui a prononcé sur la requête en exclusion d'une condamnation du bulletin n° 2 du casier

d'entreprises, a réalisé diverses prestations pour le compte de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) SNCF réseau, en exécution de bons de commande soumis aux stipulations du cahier

par acte authentique du 27 novembre 2009 ; que, soutenant ne pas avoir été informé que la parcelle en cause était située dans une zone d'aménagement concerté ayant donné lieu à l'établissement d'un cahier

immobilière: - le commandement de saisie a été délivré le 02 juin 2016, - ce commandement a été publié le 13 juillet 2016 volume 2016 S n° 32 à la conservation des hypothèques de DAX, - le cahier

par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue, aux droits de laquelle vient la CRCAM Nord-Midi-Pyrénées, à l'encontre de M. et Mme X..., une sommation de prendre connaissance du cahier

chef, l'arrêt retient que l'opposition à commandement constituant un incident de saisie, à compter de la publication du commandement, la demande de nullité devait être formulée par un dire annexé au cahier

Sebaux a fait adresser à Mme Z..., en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, la sommation d'avoir à prendre communication du cahier des charges ; qu'après adjudication du bien saisi

société Alpha et d'une cession, à son profit, de la créance de CDE, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Alpha ; que la débitrice saisie, a par un dire déposé au cahier

société Le Floréal a été déclarée adjudicataire de lots dépendant de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) La Grande Plaine, sur partie desquels Mme X... a, par dire annexé au cahier

X... une sommation à tiers détenteur le 26 janvier 2005 ; qu'une sommation de prendre connaissance du cahier des charges lui a ensuite été délivrée par la Société financière Antilles Guyane (la SOFIAG)

.; que celui-ci n'a pas formé de pourvoi immédiat contre cette décision; qu'après convocation des parties et débats, le cahier des charges a été établi et la vente fixée au 18 juin 1992; que le 9 juin

X... le solde de sa créance en compte courant, après y avoir inscrit au crédit le prix des immeubles, et au débit le montant de la TVA, versé par elle, conformément au cahier des charges de l'adjudication

droits de laquelle se trouve la Société d'études et de développement patrimonial de la Régie autonome des transports parisiens (SEDP), a, par acte d'engagement du 21 mars 1994 prévoyant l'application du cahier

par la société Le Moulin ; que la société emprunteuse ayant cessé ses remboursements, la Caisse a fait délivrer à la caution un commandement aux fins de saisie immobilière ; que par un dire inséré au cahier

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était