: 1°/ de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions libérales (AIGPL), dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Nelva Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Jean-Marc Z..., demeurant 23ème flotille à Lorient (Morbihan), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) dont le siège social est sis Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), 3°) la Caisse

Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Z..., 3 / de la MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, 4 / de M. E...

Z... de la Croix Rouge Française, comparant, assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

A C, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19

SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

a en outre permis d'établir que la SEPS avait, à l'occasion de travaux de remise en état du site et de ses installations, enfoui dans le sol des briques provenant de la démolition de " chambres à chicanes

porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation publique envers des particuliers, en raison de la diffusion, les 9, 10 et 11 février 2011, dans les journaux télévisés de la chaîne

(la Caisse) qui en a réglé le montant à la société Loft architecture, ont été rejetées à leur échéance ; que la Caisse a assigné en paiement la SCTI qui a opposé l'irrégularité de la chaîne des endossements

civile contre cette dernière et tous autres, des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité ; qu'ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, A..., directeur régional de la chaîne

42, les livres, journaux, périodiques, revues, photographies et plus généralement tous produits d'imprimerie ; qu'elle diffuse sous cette marque une série télévisée destinée aux adolescents sur la chaîne

clause d'approvisionnement exclusif des produits Phildar ; que le franchisé, qui s'y était engagé par avenant signé le même jour, a exécuté des travaux de mise en conformité du magasin aux normes de la chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2021), la société Animal Food System exploite une chaîne de magasins spécialisés en animalerie dans le Nord de la France. 3.

[S] [C], diffusés le 2 avril 2021 et rediffusés les 23 avril et 28 mai suivants sur la chaîne CNews et publiés à compter du 2 avril 2021 sur le site internet de www.cnews.fr : « Quand vous me dites « vous