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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300021
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier),- des défauts de finition des plafonds et le vrillage des chevrons
Source officiellePage 71 sur 83
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300737
20 octobre 2021
20 octobre 2021
montant total de 6 180 euros TTC comprenant les prestations suivantes : - démontage d'une partie de la toiture, - démolition des génoises correspondantes, - pose et fourniture des éverites, chevrons
Source officielle