Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER

CROIZIER ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER , avocat en la Cour, et

Croizier ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions

Croizier, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, MM.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour - signé par C.

Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard CROUZIL

Pierre C..., demeurant à Croisilles (Eure-et-Loir), domaine de Mormanlin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

"Le Paris" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Y..., demeurant Croisilles à Thury-Harcourt

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat

laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 1er mars 2023 en vue de l'installation d'antennes relais sur un terrain situé 65 avenue Amboise Croizat

A B représenté par Me Crozel, au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

[B] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Association CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AUDE Prise en la personne

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; l- Sur le pourvoi formé par M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le