l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, en relevant que la date du 17 novembre 1995 mentionnée en tête de la sentence arbitrale serait celle d'une audience au cours de laquelle "paraissent" s'être déroulés

juridiction prud'homale ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 29 septembre 1997) d'avoir dit que Mme Y... avait fait l'objet d'une discrimination dans son déroulement

lesquelles le salarié a été engagé" et en déduire que la durée de fermeture de l'entreprise dépasse la durée légale des congés payés ; que l'activité d'enseignement de l'association ne peut à la fois se dérouler

d'une requête en révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine prononcée à l'encontre de Jean-Claude X..., a statué en audience publique ; "alors que les débats auraient dû se dérouler

Thierry Y..., tous deux officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite qu'il a ordonnées et le tenir informé de leur déroulement, le juge a violé l'article L. 16 B du Livre des

qu'au demeurant, les infractions visées à la prévention sont, outre qu'elles sont parfaitement établies par l'enquête de gendarmerie, expressément reconnues par André X..., et ce tant au cours du déroulement

le Tribunal de la procédure collective ; qu'en affirmant que le juge des référés ne pouvait pas être saisi par un créancier qui avait demandé en vain au juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement

alors en premier lieu que la cour d'appel a retenu que l'attestation du témoin Philippe Flécher faisant état de ce que le salarié, malgré l'ordre qui lui aurait été donné, concerne des faits s'étant déroulés

CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 20 février 1992) de l'avoir déboutée de sa demande de report des élections des délégués du personnel devant se dérouler

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 28 septembre 1994) d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise qui se sont déroulées

contradictoire, engagée et suivie sur la requête d'un arbitre dont elle contestait la qualité, cela indépendamment de l'appréciation qu'elle pouvait porter sur la personnalité du troisième arbitre ou le déroulement

X... à l'encontre de certains salariés de l'entreprise et n'avait pas nui au bon déroulement de l'enquête, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que répondant

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que, pour les mêmes raisons, l'arrêt attaqué, qui s'abstient de prendre en compte un précédent incident de même nature qui s'était déroulé

B... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les délais extrêmement brefs de la procédure, qui s'est déroulée en pleine période de fin d'année, n'ont pas mis certains candidats

[T] au cours d'une unique consultation tenue dans la matinée du 17 février 2015 étaient constitutifs de cette infraction, quand l'unité de temps dans laquelle ils se seraient déroulés excluait leur caractère

Elle a indiqué que les faits s'étaient déroulés dans la nuit du 1er, du 2 ou du 3 décembre 2011. 4.

de communication des données de connexion organisé par l'article L. 621-10 du code monétaire et financier n'est pas assorti, tant en ce qui concerne le contrôle préalable des opérations que leur déroulement

collègues promus depuis" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants quand il lui appartenait de rechercher à quelle classification serait parvenue la salariée si elle avait bénéficié d'un déroulement