19 août 2014, le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle du grand Ouest, dénommé Ecole des avocats du grand Ouest (EDAGO), n'a pas inscrit Mme O... sur la liste des élèves

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chariot élévateur

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de dix-sept élèves

Des difficultés se sont élevées au cours des opérations de comptes, liquidation et partage des successions.

Après la séparation du couple, des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de l'indivision. Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° T 22-11.650 4.

non-concurrence litigieuse était illicite, la cour d'appel a estimé que le rayon de 150 km autour des villes de [Localité 9] et [Localité 7], comprenant un bassin important de population, dont un nombre élevé

LA DECENTRALISATION A REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE, POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE INSTITUEE PAR LE DECRET N° 66-453 DU 18 JUIN 1966, LES DEUX ANNEES PENDANT LESQUELLES IL A ETE ELEVE

Trésor des traitements perçus - Rupture résultant du comportement de l'élève au cours de son stage - Appréciation : contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

X..., propriétaire d'un lot voisin en réalisation des travaux de mise en conformité de la construction élevée sur son lot avec les stipulations du cahier des charges ainsi qu'avec les règles d'urbanisme

selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'[R] [L] veuve [V] est décédée le [Date décès 1] 2010 laissant pour héritiers leurs quatre enfants, [N], [A], [B] et [G] ; que des difficultés se sont élevées

Z..., qu'il avait reconnu le 19 septembre 1997 ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

décédé le [Date décès 1] 1986, a laissé pour lui succéder son épouse, Mme [L], usufruitière de l'universalité de la succession, et leurs deux enfants, [H] et [S] ; que des difficultés se sont élevées

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1991), que l'immeuble situé ..., comprend, sur une cour intérieure, des locaux situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment élevé

poursuite de saisie immobilière exercée par le Comptoir des entrepreneurs, à l'encontre des époux Y..., les débiteurs saisis ont, avant l'audience éventuelle, fixée au 10 octobre 1995 demandé au Tribunal d'élever

A... est régulière et d'ailleurs aucun grief n'est élevé de ce chef" ; "alors que, aucun texte n'interdit de saisir la chambre d'accusation d'une requête unique en nullité d'actes exécutés concomitamment

auront toujours la parole les derniers, domine tous les débats et ne s'applique pas seulement une fois l'instruction terminée ; qu'elle concerne tous les incidents intéressant la défense qui peuvent s'élever

X..., qui n'avait pas élevé de contestation dans le délai prescrit, a agi en répétition de l'indu devant un tribunal de grande instance ; Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Y... aurait abusivement poursuivi l'activité déficitaire de la société, de surcroît dans un intérêt personnel, la cour d'appel, qui, relevant que le passif après vérification s'élève à 2 146 200,78 francs