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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d1
15 avril 2022
15 avril 2022
N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef1fdc5b777c9099300e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victor CALINAUD substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Et
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040b
16 avril 2022
16 avril 2022
.: N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20437
13 août 2022
13 août 2022
N° RG 22/02788 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306773_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303670_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304653_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100417
5 avril 2012
5 avril 2012
X... et Mme Y... ont acquis des époux Z..., au nom desquels viennent les consorts Z..., un terrain sis à Fouche-Sainte-Anne ; que n'ayant pu entrer en possession de celui-ci, vendu à un tiers l'année précédente
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 24 Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sont les parents d'une jeune enfant pour laquelle ils ont signé un contrat d'accueil régulier de douze mois, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, à la crèche collective " Château Foucher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300085
13 février 2025
13 février 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300552
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M. Pons, Mme Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300695
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300669
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300556
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pety, Brillet, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mme Caillard, conseiller à la deuxième chambre civile, qui a assisté au délibéré, avis ayant été donné aux parties, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300439
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300202
26 mars 2026
26 mars 2026
Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimen, Rat, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300001
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.
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