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Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106251_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405404_20240805

Administratif

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.

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6ème Chambre

DTA_2407880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Poret, représentant Mme C....

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600956_20260313

Administratif

13 mars 2026

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601514_20260417

Administratif

17 avril 2026

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601561_20260417

Administratif

17 avril 2026

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100417

Cassation

9 avril 2014

2013), que soutenant que le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (le SIEA) avait, sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux

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613725a6cd5801467741f81c

Cassation

28 janvier 1998

constitué au vu des charges et éléments du dossier, nonobstant l'absence d'appel du prévenu (cf également page 7 de l'arrêt) ; "et aux motifs encore que s'il est manifeste que la destruction du fourgon

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édure suiviec/Cyril Y

613726a6cd58014677427643

Cassation

4 septembre 2007

l'exploitation au moins égale aux gains précédents n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la victime, exploitant agricole, du fait de l'accident, ne pouvait plus conduire le fourgon

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613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

.., tous impliqués, par ailleurs, dans un trafic de stupéfiants, établit à l'évidence que, n'ayant pas trouvé la quantité importante de haschich prévue initialement qu'ils devaient emporter avec un fourgon

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613725eacd58014677421894

Cassation

8 août 2001

. ; que, s'agissant d'une attaque de fourgon blindé commise en pleine rue, laquelle a mis en danger la vie des convoyeurs de fonds, des personnes se trouvant sur les lieux, mais aussi des policiers sur

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soc

6137218acd580146773f4a0e

Cassation

19 décembre 1991

propres à chaque service ; que la société Interagra avait fait valoir dans ses conclusions et par des documents produits aux débats que l'entreprise était divisée en deux services distincts, l'un rue Fourtanier

Source officielle

é suffisantes les charges réuniesc/Jean-Louis X

61372699cd58014677426ea6

Cassation

26 juillet 2006

. ; que le risque de non représentation en justice est important, dès lors que l'intéressé était sans domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui

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6137266ecd5801467742582e

Cassation

18 juin 2002

Y..., les clichés pris le faisant apparaître au volant d'un véhicule BMW faussement immatriculé à la main, d'un véhicule Audi volé et d'un fourgon C 15 prêté par Gilles Z... ; que Philippe X... reconnaît

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230206

Administratif

6 février 2023

l'opération a été confiée à un groupement conjoint ayant pour mandataire solidaire la société Erik Giudice Architecture, composé de la société OTE ingénierie et de la société Otelio ; - la société Fourcade

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c87

Appel

15 avril 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cff

Appel

26 mai 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d07

Appel

26 mai 2021

Source officielle

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