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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier que sa mère et l'un de ses deux frères sont en situation irrégulière et que son père, qui avait la qualité de réfugié, est décédé le 22 avril 2021 et ne l'avait
1ère chambre
DCA_22TL21966_20231109
9 novembre 2023
Il est célibataire et sans charge de famille et dispose d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident notamment sa mère, son frère et son demi-frère.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
A a obtenu son diplôme de licence 3 " sciences technologie santé " mention " sciences de la vie " parcours " biochimie " comme le précise l'attestation du 7 juillet 2020. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02228_20220602
2 juin 2022
est entachée d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle eu égard au parcours
9ème chambre
DTA_2202809_20220809
9 août 2022
La cellule familiale peut donc se reconstituer en Albanie avec le frère mineur de l'intéressé. M.
étrangers JU
DTA_2201952_20220811
11 août 2022
En outre, ses parents et ses frères et sœurs résident dans son pays d'origine, où lui-même a vécu avec sa femme et leurs deux enfants jusqu'en 2020.
8ème chambre
DTA_2107090_20230601
1 juin 2023
porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors qu'elle réside en France depuis 2016, que ses deux parents résident régulièrement sur le territoire français ainsi que son frère
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
lieu, l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes vise notamment l’accord franco-tunisien ainsi que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, retrace le parcours
DTA_2400614_20240524
24 mai 2024
l'arrêté devra justifier d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il souffre d'une pathologie psychiatrique lourde déclenchée par le décès de son père en octobre 2019 et le décès de son frère
6ème chambre
DTA_2315407_20241104
4 novembre 2024
France en novembre 2017 et qu'en dépit de ses difficultés de compréhension de la langue française à son arrivée il a fait preuve d'une réelle intégration dans la société française, comme en atteste son parcours
DTA_2402733_20241125
25 novembre 2024
L'un de ses frères, qui a acquis la nationalité française, vit aussi en France.
Chambre 3
DTA_2403355_20250826
26 août 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 5 octobre 2003, est entrée en France, le 21 septembre 2017, sous couvert d'un visa de court séjour, en compagnie de sa mère et de deux de ses frères.
8ème Chambre
DTA_2501291_20251216
16 décembre 2025
Par ailleurs il détaille de manière particulièrement circonstanciée le parcours pénal de l’intéressé sur le territoire français et indique, d’une part, que le requérant ne peut se prévaloir des neuvièmes
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218001_20230206
6 février 2023
la date de la décision attaquée, qu'il est célibataire, sans charge de famille en France, et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, ses deux frères
2ème chambre
DTA_2300628_20230606
6 juin 2023
territoire français, et notamment de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, de l'exercice d'activités bénévoles ou à caractère humanitaire, et du parcours
Juge des référés
ORCA_25NC01986_20251031
31 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif de M.
ORCA_25NC02739_20260123
23 janvier 2026
Mme A... se prévaut de la durée de son séjour, de la présence régulière de son frère sur le territoire français et de son intégration professionnelle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01095_20230713
13 juillet 2023
refus lui a été opposé assorti d'une obligation de quitter le territoire français, qu'elle est célibataire et mère de deux enfants mineurs qui résident en Côte d'Ivoire, que son père et quatre de ses frères
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20952_20221128
28 novembre 2022
A E, âgé de vingt-six ans à la date de l'arrêté attaqué, se prévaut du sérieux de son parcours et du soutien de la direction de son université, de l'ancienneté de sa vie privée et familiale, notamment
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00014_20230227
27 février 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 21 mai 2003 à Tunis (Tunisie), est entrée en France le 25 décembre 2018 avec ses parents et son frère, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour
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