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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03299_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

De plus, il ressort des pièces du dossier que sa mère et l'un de ses deux frères sont en situation irrégulière et que son père, qui avait la qualité de réfugié, est décédé le 22 avril 2021 et ne l'avait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est célibataire et sans charge de famille et dispose d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident notamment sa mère, son frère et son demi-frère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00757_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A a obtenu son diplôme de licence 3 " sciences technologie santé " mention " sciences de la vie " parcours " biochimie " comme le précise l'attestation du 7 juillet 2020. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02228_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

est entachée d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle eu égard au parcours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202809_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

La cellule familiale peut donc se reconstituer en Albanie avec le frère mineur de l'intéressé. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201952_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

En outre, ses parents et ses frères et sœurs résident dans son pays d'origine, où lui-même a vécu avec sa femme et leurs deux enfants jusqu'en 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107090_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors qu'elle réside en France depuis 2016, que ses deux parents résident régulièrement sur le territoire français ainsi que son frère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03291_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

lieu, l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes vise notamment l’accord franco-tunisien ainsi que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, retrace le parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

l'arrêté devra justifier d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il souffre d'une pathologie psychiatrique lourde déclenchée par le décès de son père en octobre 2019 et le décès de son frère

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315407_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

France en novembre 2017 et qu'en dépit de ses difficultés de compréhension de la langue française à son arrivée il a fait preuve d'une réelle intégration dans la société française, comme en atteste son parcours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402733_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L'un de ses frères, qui a acquis la nationalité française, vit aussi en France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403355_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Mme A B, ressortissante algérienne née le 5 octobre 2003, est entrée en France, le 21 septembre 2017, sous couvert d'un visa de court séjour, en compagnie de sa mère et de deux de ses frères.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501291_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs il détaille de manière particulièrement circonstanciée le parcours pénal de l’intéressé sur le territoire français et indique, d’une part, que le requérant ne peut se prévaloir des neuvièmes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218001_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

la date de la décision attaquée, qu'il est célibataire, sans charge de famille en France, et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, ses deux frères

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

territoire français, et notamment de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, de l'exercice d'activités bénévoles ou à caractère humanitaire, et du parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01986_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02739_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme A... se prévaut de la durée de son séjour, de la présence régulière de son frère sur le territoire français et de son intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

refus lui a été opposé assorti d'une obligation de quitter le territoire français, qu'elle est célibataire et mère de deux enfants mineurs qui résident en Côte d'Ivoire, que son père et quatre de ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20952_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A E, âgé de vingt-six ans à la date de l'arrêté attaqué, se prévaut du sérieux de son parcours et du soutien de la direction de son université, de l'ancienneté de sa vie privée et familiale, notamment

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00014_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 21 mai 2003 à Tunis (Tunisie), est entrée en France le 25 décembre 2018 avec ses parents et son frère, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour

Source officielle

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