CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404602_20260305
5 mars 2026
Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation peut convoquer l’enfant, ses responsables et, le cas échéant
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
cr
613725e1cd580146774213dc
10 octobre 2001
secret professionnel ; que cette carence est d'autant plus préjudiciable au droit garanti par l'article 8 de la Convention européenne susvisée, que par un récent arrêt du 30 novembre 1999, rendu en matière
chambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100664
6 juin 2012
Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100219
22 février 2017
Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 219 FS-P+B+I Pourvoi n° N 15-27.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
613723e7cd5801467740fb0a
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., mandataire judiciaire, domiciliée
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00148 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 56, rg n° 21/00227 du Juge des Référés du
613723edcd5801467740ffca
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwind, société anonyme, dont le siège
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise
6079a8c39ba5988459c4ed4a
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a87c9ba5988459c4d7c5
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386ab9
22 janvier 2025
La société Banco [Localité 6] Vizcaya Argenteria fait valoir ensuite que les dispositions du code monétaire et financier français qui édictent les règles applicables aux banques en matière de vérifications
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00893
15 décembre 2021
MOUILLARD, président Arrêt n° 893 FS-B Pourvois n° F 21-11.957 Z 21-11.882 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00894
MOUILLARD, président Arrêt n° 894 FS-D Pourvois n° G 21-11.959 A 21-11.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre civile
653b58ae502b828318c4e269
26 octobre 2023
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Christina DIAS DA
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
Il a retenu une faute contractuelle de l'assureur du fait de ne pas avoir saisi un expert spécialiste en matière de voiture de prestige, ce qui a entraîné une immobilisation du véhicule bien supérieure
61372593cd5801467741eeb0
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5d
29 septembre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller
Page 71 sur 370