D..., le frère du gérant et salarié de la société Indian Fast Food, qui avait hébergé à titre gracieux M.

et sur le freinage ; Qu'une expertise a été mise en place en référé ; que l'expert désigné, M.

devenue la société Espace auto Saint-Ponce (Espace auto), un véhicule automobile d'occasion Toyota 4x4 ; qu'un mois plus tard, le véhicule conduit par Mme X... a quitté sa trajectoire à la suite d'un freinage

25 octobre 2000 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 332 ancien du Code pénal, 80-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Mohamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec Frères, société anonyme, dont le siège

2003, fait assigner l'ADPMV devant le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS sur le fondement des articles 1137 et 1147 du Code Civil aux fins de la voir déclarer responsable de l'accident pour manquement

Bonnin frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

pris de la violation des articles 222-13, 222-14, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal, 2, 3, 210, 211, 212, 213, 427, 485, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[T] pour juger que la société Ponticelli Frères avait manqué à ses obligations ; Attendu qu'en la forme, la procédure suivie par la société Ponticelli Frères a donc été régulière ; Attendu, sur le

de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé à Saint-Barthélémy-d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction

Dans la voiture se trouvaient également la mère et le frère de la requérante, âgé de cinq ans.

Dans tous ces équipements, il y avait de l'amiante dans les freins et les joints.

de son droit aux temps de pause, motif pris de ce qu'elle ne produisait aux débats aucun élément de preuve établissant la réalité de ses allégations, quand il appartenait à la société Erval ¿ Robert frères

Elle a inévitablement subi une perte de chiffres d'affaires en lien avec le manquement initial.

[A] Frères, - désigner un nouveau représentant des créanciers aux redressements judiciaires des sociétés Entreprises [A] et [A] Frères.

civil, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, renversement de la charge de la preuve, manque

[D] a sollicité l'atelier DUALMANO au sujet d'un problème moteur, et celui-ci l'a alerté sur des anomalies affectant le cadre et les freins avant.