Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude BILLY, ConseillerM.

L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Mai 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

MISSOUX- SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie- Christine MANAUD, Greffier.

RG N : 15/ 00018 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Y...

Gérard X..., demeurant "Les Terrasses", ... Mâcon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Gérard E..., demeurant ..., 5 / de M. Maxime G..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent X..., demeurant 3, rue du Jardin Foulon, 02000 Laon, 7 / de M. Marc A..., demeurant ..., 8 / de M.

Gérard G..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Jean Yves F..., demeurant ..., 9 / de M. François I..., demeurant ..., 10 / de M.

APPELANT : Monsieur François Victor Michel X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER et CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE M.

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Bruno X..., domicilié [...], 2°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...], tous deux agissant en qualité d'héritiers de Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 09 Novembre 2006.

A l'audience de plaidoirie du 08 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

de nationalité irlandaise, né le 12 août 1981 à KILKENNY (IRLANDE), demeurant ST GERARDS, DONAGAILE, CASTLEMERE - COMTE DE KILKENNY (IRLANDE) représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de

A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.

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