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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Requêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [T] domicilié chez Maître [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaetan DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Margaux DURAND-POINCLOUX, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielleETRANGERS
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
30 Août 1994 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 17 Novembre 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de retention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
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20 avril 2025
20 avril 2025
né le 16 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e83
20 avril 2025
20 avril 2025
15 Mars 2005 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e87
20 avril 2025
20 avril 2025
à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, refus de comparaitre en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e93
19 avril 2025
19 avril 2025
Janvier 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e97
19 avril 2025
19 avril 2025
[B] [Z] né le 02 Juin 2005 à [Localité 3] (LYBIE) se disant de nationalité Algérienne et Lybienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e99
19 avril 2025
19 avril 2025
[U] né le 01 janvier en 1998 à [Localité 5] en Irak de nationalité Irakienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454feb
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[Z] né le 13 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454fef
21 octobre 2023
21 octobre 2023
né le 24 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454ff1
21 octobre 2023
21 octobre 2023
] [Y] né le 31 Mai 2004 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielle1ère Chambre civile
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2 mai 2023
2 mai 2023
GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle1ère Chambre civile
64379d969477fe04f5cc637b
12 avril 2023
12 avril 2023
judiciaire de la SARL BRIQUES ET BOIS Représentée et assistée Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210597 Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561a76c5d9057df8029d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielleRéférés civils
6786b679df5b5c7d10ca50cc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic la SASU BOCQUET DES GARETS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc3b6d55167d5f685c6407
11 décembre 2018
11 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Pierre CALLOCH, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, et un mémoire enregistré le 26 août 2025 et non communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Garet, demandent au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
: Madame Hildegard Y... épouse Z... 27 rue Simon Jallade 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BIDAL-GARET
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb873
17 mai 1994
17 mai 1994
est ..., 11 / la société à responsabilité limitée Rieste, dont le siège est Rond Point Normandie Niemen à Saint-Priest (Rhône), 12 / la société anonyme Frami, dont le siège est rue Berthelot, Le Garet
Source officiellePage 71 sur 188