A fait valoir que les consultations médicales spécialisées nécessaires à sa prise en charge médicale lui seront matériellement et financièrement inaccessibles en Guinée.

H E, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1995 à Kindia (Guinée), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 24 janvier 2020 par la Cour nationale du droit d'asile.

En outre, il n'établit pas ne plus disposer d'attaches familiales en Guinée. Enfin, M.

écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Par ailleurs, l’avis défavorable de la police se fonde aussi sur le fait « qu’aucune légalisation par les autorités françaises en Guinée ou par l’Ambassade de Guinée en France n’est présente ».

d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé la Guinée

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

activités militantes au sein de l'Union des forces démocratiques de Guinée.

provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension d’exécution de l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a fixé la Guinée

présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE

Il ressort des documents produits par le préfet, notamment la liste des médicaments essentiels en Guinée de 2021, que l'acide folique est disponible en Guinée auprès des postes de santé, centres de santé

Ces pièces ne contredisent pas par elles-mêmes utilement l'avis du collège des trois médecins qui disposent de données actualisées sur l'offre de soins en Guinée notamment par des médicaments répondant

B sont disponibles en Guinée. M.

B A, ressortissant guinéen né selon lui le 3 août 2003 à Dinguiraye (Guinée), a déclaré être entré en France le 22 juillet 2019 et a sollicité sa prise en charge en qualité de mineur non accompagné auprès

s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET * Daniel GUYON

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALPHABAT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON

2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON