B..., représenté par Me Hagège, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter

D B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Yonne

A E, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

A..., représenté par Me Hagege, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Hagege, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par

D..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre exécution de la

GARAGE STAR représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée par Me Petiaux d’Haene

I F représentés par Me Petiaux d'Haene, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté leur recours formé contre

suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée par Me Petiaux d’Haene

Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

They submit, inter alia , that the head of the Kyiv City Administration had informed the public prior to the event complained of that they would not let the LGBT march happen in the city centre because

The mere possibility that that might happen at some unspecified time in the future was not sufficient.

The mere possibility that that might happen at some unspecified time in the future was not sufficient.

AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [P] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Val d’Oise) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick HAGEGE

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

B..., représenté par la SELARLU Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans