Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler

jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant au respect de sa vie privée et le droit des parties adverses à la liberté d’expression   (voir Petrie, précité, § 40   ; Von   Hannover

Allemagne [GC], n o   39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012, Von   Hannover c.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1251-3 du Code civil ; Attendu qu'à la suite du remplacement d'une prothèse de hanche

X..., ATTEINT D'UNE ANKYLOSE OSSEUSE DE LA HANCHE GAUCHE, A ETE VICTIME LE 9 OCTOBRE 1979 D'UNE CHUTE DANS UN COULOIR DE L'HOPITAL MANCHESTER CHARLEVILLE-MEZIERES ALORS QUE, TRANSPORTE DANS UNE CHAISE

X..., alors même que son retour à son domicile a justifié un transport par ambulance ; qu'ainsi il n'est pas établi que la septicémie localisée au niveau de la hanche gauche qui a motivé une nouvelle hospitalisation

Allemagne [GC], n o   39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, et Von Hannover c.

En particulier, l’examen opéré par les juridictions nationales est-il conforme aux critères qui découlent de la jurisprudence de la Cour ( Von Hannover c.

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

Allemagne [GC], n o   39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

conclusions au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 26 septembre 2022 à 13h30 - Salle Louise Hanon

HANOI OPÉRA [Adresse 1] [Localité 12] La S.A.S. PILOT [Adresse 15] [Localité 11] La S.N.C. RESTO ITALIENS [Adresse 7] [Localité 12] La S.A.S.

[Adresse 9] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-3133 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) représenté par Me Elodie HANNOIR

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 13 February 2023   FIFTH SECTION Application no. 40861/22 Deniss HANOVS

A UNE COBALTOTHERAPIE DE LA HANCHE ; QUE LE DOCTEUR Y... A ENSUITE MIS EN PLACE UNE PROTHESE TOTALE ; QUE CETTE PROTHESE S'ETANT DESCELLEE QUELQUES MOIS PLUS TARD, M. Z...

SE SONT REINSTALLES PEU APRES DANS LES LIEUX, LE MARI S'OPPOSANT, EN SA QUALITE DE NU-PROPRIETAIRE, A LA CONCLUSION PAR SA MERE D'UN BAIL AVEC HANNON, QUI AVAIT DONNE SON ACCORD LE 21MARS 1967, CE QUI