C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle BROGLY, Conseillère M Philippe JAVELAS, Conseiller

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

PARIS ■ N° RG 24/55556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBC N° : 2 Assignation du : 02 août 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline

Y... a obtenu des consorts Z..., associés de la société civile immobilière Isabelle la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle

avocat au barreau de COLMAR INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN BUREAU CENTRAL FRANCAIS Minute n° 216/2023 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle

MELUN - N° du dossier DD170028 Intimé : Monsieur [O] [S], représenté par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle

barreau de PARIS, toque : E1567 Monsieur [Z] [P], représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle

Celle-ci a sous-traité une partie des travaux à la STE CHAUDRONNERIE DE LA VALMONT, selon contrat de sous-traitance du 23 juin 2003.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04508, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

d'une part, Défendeur : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : François MARCHAND Isabelle

] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques BEAUCIEL et Isabelle