CHABAL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

328 Rôle N° RG 18/01164 N° Portalis DBVB-V-B7C- BBZ5T [G] [Z] [V] épouse [M] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Françoise BOULAN Me Isabelle

ET LITAIZE, dont le siège est 23 rue Isabey - 54000 NANCY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard THIBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.

[U] [V] C/ Mme [X] [R] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GICQUEL Me Isabelle TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] (60), de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 3],C représenté par Maître Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

MMA IARD N° RCS de [Localité 7] : 440 048 882 [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de

Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris substitué par Me Isabelle

Jean-Paul Y..., 3°/ à Mme Isabelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à la société Ed finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle

Par conséquent, la démonstration du critère de la triple confusion étant rapportée, le jugement en ce qu'il a retenu ces deux-sociétés comme co-employeurs de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

00573 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle

EXPRO, JCP de Nîmes en date du 27 Mai 2022, N°21/01625 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente