. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter

(1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Chateauroux (Indre), 27, place Gambetta, 2°/ Madame veuve Z..., demeurant à Bourges (Cher), ... d'Oisy, 3°/ Mademoiselle Isabelle

Isabelle, demeurant à Bordeaux (Gironde), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1988, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 18/ la société Overseas Marketing and Selling (OMS), dont le siège est ... (8ème), 28/ Mme Isabelle

B..., 4°/ Mme Isabelle Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. et Mme E...

magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

L'[7] défend les intérêts de [W] [B], le donateur.

[G] était informé et qu'il lui a dissimulée, commettant ainsi un dol justifiant également la nullité de la promesse de vente.

------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...en ont interjeté appel le 18 avril 2005.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.