Il fait valoir que durant sa maladie, à compter du 12 mai 2014, jusqu'à son licenciement, soit durant deux ans il a subi une diminution des prestations du fait de la diminution de son salaire leur servant

Sur la poursuite de la relation de travail durant la période du 13 au 31 octobre 2010, M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance (No 08 / 03849) rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle

termes suivants : «... nous vous notifions par la présente votre licenciement sans préavis, ni indemnité pour faute lourde et ceci pour les motifs exposés lors de l'entretien préalable, à savoir : Durant

... 62170 MONTREUIL SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07478 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

mesures prises en l'espèce sont largement insuffisantes et le maire a méconnu l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - alors qu'il est bien présent à son domicile durant

les mesures prises en l'espèce sont largement insuffisantes et le maire a méconnu l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - alors qu'elle est présente à son domicile durant

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Rôle N° 13/20639 [U] [Z] C/ [K] [N] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Pour contester ce jugement, le préfet du Var allègue, sans toutefois l'établir, que durant son incarcération M.

Elles ont ainsi établi une jurisprudence constante en la matière, sans faire de distinction entre les justiciables durant ladite période.