CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

JUIN 2008 Appel d'une décision (N° RG 2005J383) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 06 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Emmanuel

représenté par Me Jean-Martin C... de la F... , avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Philippe C..., avocat au barreau de TOULON Madame Annie Y... épouse X...

Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M. Jean-Marie A à Mme Christine AX, à Mme Michèle AY à M. Patrick AZ à M. Christian BA, à Mme Dominique BB, à Mme Anne BC, à M. Denis BD, à M.

GAIDE Emmanuel, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

APPELANTE Madame [D] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (ALGERIE) (16000), demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jean François Z...

Emmanuel Z..., - Mme Véronique Z..., - M. Jean Z..., venant aux droits de Colette F..., divorcée Z..., décédée, 2 / de M.

Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M. Jacky K..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeanne J..., demeurant ..., 10 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-François Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 27 janvier

[W] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON, assisté de la SELARL JURISTIA AVOCATS' Avocat au

Par arrêt du 10 novembre 1961, le Conseil d'Etat a dit que Jean-Louis Y... n'était pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa requête.

Jean-WWWW... G..., domicilié [...] , 13°/ M. Emmanuel H..., domicilié [...] , 14°/ M. Vincent I..., 15°/ Mme Isabelle I..., domiciliés [...] , 16°/ M.

Jean François Y...qui exerçait une activité d'artisan boulanger à l'enseigne Les Délices du Fournil. M. Y...a cessé son activité le 2 décembre 2010.

Jean Dominique Y...

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD