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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006108
7 janvier 2011
7 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a615
10 mars 2011
10 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632b3281886c8c1bac973f
2 décembre 2010
2 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337e106e11dac7d76d03a
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6d9
1 mars 1995
1 mars 1995
Jeanine, épouse B... ou MALPELO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1994, qui, après relaxe de Jean-Claude C... du chef de blessures involontaires
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7732
17 décembre 1992
17 décembre 1992
situé centre commercial de la Douce à Bavilliers (Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Jeanine
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff2
22 février 2000
22 février 2000
rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Josette Z..., épouse X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Jeanine
Source officielle2ème chambre
DTA_2410002_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210395_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé à l'encontre de la décision du 16 aout 2021 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202588_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87154f1488f6bdc506b43
26 avril 2024
26 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26C Minute : 24/00183 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28472e97b8c1829952069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLV Minute : 25/00013 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201741_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Jeanine B... ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c210
13 mars 2001
13 mars 2001
collectif Ilienne, représentée par la société anonyme Opti Finances Marina Y... dont le siège est ..., 2 / de la société Opti Finances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Jeantot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
AF BA, la SCI Jeantine, M. AZ AC, Mme AL AI épouse AC, M. AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M. BC AR, Mme J R, Mme N épouse AV, M.
Source officiellePage 71 sur 371