judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT

modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William X..., bénéficiaire de la reprise, était domicilié à Lamotte

judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h13 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h16 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h40 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck LAFON

avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

.., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] - [Adresse 2] ET - PAINS ET GOURMANDISES [Localité 2] SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte

judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

VR AUTO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°842 485 732 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

judiciaire d'Orléans en date du 06 avril 2026 à 12h25 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/01827 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE