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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF COUTANCES
6a10b9e5cdc6046d479cd463
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2114539_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117446_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser une somme de 3 euros en réparation de la perte de chance de réussir le concours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.-M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400081_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00504_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604213_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614541_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris d’affecter un enseignant remplaçant à temps plein dans la classe de CP4 de l’école élémentaire située 17 rue Vigée Lebrun
Source officielleADLC
ADLC:13-DCC-144
28 novembre 2013
28 novembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis
Résumé IA — à vérifier5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E A, représenté par Me Lebaad demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officiellePage 71 sur 212