José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, élisant domicile chez son avocat Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP LEHMAN

AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard Z... ... 30350 LEZAN

PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N°2015/212 Rôle N° 14/11816 [O] [E] C/ [D] [F] Grosse délivrée le : à :Me LEHMAN

B C, la succession de Mme A C et la SARL Pharmacie C, représentés par Me Leeman, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la pharmacie C une

Ces derniers font valoir que l’implantation et le volume du bâtiment auront nécessairement pour effet de les priver de tout ou partie d’une vue exceptionnelle sur le lac Léman, et de créer des vues directes

mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize, représenté par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman

B C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 177 435 euros, en réparation des préjudices

faits de violence dénoncés par Mme X... le 21 décembre 2012 qui ont, par ailleurs fait l'objet d'un classement sans suite ; Qu'elle ne produit aucun fait nouveau depuis, et notamment au cours d le'année

comparant LE TRESOR PUBLIC, soit pour lui au domicile élu dans son inscription d’hypothèque légale publiée le 22 janvier 2024 volume 2024 V 453, au sein de l’administration du Centre Hospitalier Alpes Léman

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [O] [S] et M. [P] [R], (M. [S] [O] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

AND OTHERS 11/05/2023 11/05/2023 14630/22 MARIAŃSKI 30/11/2023 30/11/2023 42770/21 MEROŃ 18/01/2024 18/01/2024 52641/16 K.P. 26/10/2023 26/01/2024 55462/20 JANOWSKI 16/05/2024 16/05/2024 52462/21+ LEHMANN

siège social [Adresse 3] [Localité 6] La société Medipath Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Damien Lezan

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

non comparante ni représentée [22] dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN, plaidant, et représentée par Me Isabel LOPES-LEHAY

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDERESSE S.A.S.

Lieudit Trebel - 22110 GLOMEL Représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [N] [G] né le 08 Juin 1970 à LEHON

Prost, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.