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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666
4 avril 2018
manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; que le tribunal correctionnel a mélangé
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
Il ressort de la synthèse de [3] en date du 6/01/2023 versée aux débats qui a reçu une large participation des salariés aux entretiens et l'afflux massif de témoignages détaillés provenant de différents
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
Lors de son admission, elle a présenté un épisode d'hémoptysie massif, ce qui a nécessité son intubation et sa ventilation, lesquelles ont été suivies d'un arrêt cardio-circulatoire d'une durée de cinq
4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
Il n'est pas contesté que cet accident a résulté en particulier de la remise en route de la ventilation mécanique au sein du poulailler en raison d'une incompréhension entre le chef d'agrès et l'exploitant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
au chirurgien orthopédiste et de l'avis médical rendu sur pièces à la demande du centre hospitalier de Montluçon, que le chirurgien a tenté de procéder à la réduction de la fracture et notamment du massif
1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
Il est imposé de mélanger trois espèces minimum par séquence de plantation. / La listes des essences locales préconisées figure dans le lexique du présent règlement. ". 11.
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
du vent ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que : - des désordres importants sur les arcs et jambages extérieurs de la piscine universitaire affectant leur fonction mécanique ont été constatés, en particulier un défaut majeur de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300258
16 mars 2022
ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a observé que la toiture côté jardin était réalisée en petites tuiles de Bourgogne, alors que la toiture côté cour était réalisée en tuiles mécaniques
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...] à 62, section [...] et section [...] , le tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
Les animaux sont torturés mécaniquement par le rembourrage et en raison de l’excès de poids massif, ils sont également victimes d’un excès de poids.
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
lequel le préfet du Maine-et-Loire a délivré à la société Le Champ du Moulin Energies une autorisation environnementale pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique
2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
en exécution des marchés n° 1.3 et 1.3 bis confiés par la communauté d'agglomération (CA) d'Alès pour la réalisation de travaux d'extension et de réversibilité du circuit rapide du pôle des sports mécaniques
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4065
23 octobre 2025
Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Franfinance [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Massin
Pôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a2
2 novembre 2020
118/CE du 16 décembre 2008, s'opposent-elles à un régime national, tel l'article 266 quindecies du Code des douanes français, qui permet la taxation d'un produit pétrolier commercialisé sous forme de mélange
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
DCA_21BX01876_20230531
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
territoire des communes de Champagne-et-Fontaine et La Rochebeaucourt-et-Argentine et a sollicité, le même jour, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
1058 du 3 août 2016 ; - la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Aganaguès pour la construction et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
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