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1 549 résultats pour « Mélanie MASSIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; que le tribunal correctionnel a mélangé

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort de la synthèse de [3] en date du 6/01/2023 versée aux débats qui a reçu une large participation des salariés aux entretiens et l'afflux massif de témoignages détaillés provenant de différents

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Lors de son admission, elle a présenté un épisode d'hémoptysie massif, ce qui a nécessité son intubation et sa ventilation, lesquelles ont été suivies d'un arrêt cardio-circulatoire d'une durée de cinq

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il n'est pas contesté que cet accident a résulté en particulier de la remise en route de la ventilation mécanique au sein du poulailler en raison d'une incompréhension entre le chef d'agrès et l'exploitant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

au chirurgien orthopédiste et de l'avis médical rendu sur pièces à la demande du centre hospitalier de Montluçon, que le chirurgien a tenté de procéder à la réduction de la fracture et notamment du massif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300668_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il est imposé de mélanger trois espèces minimum par séquence de plantation. / La listes des essences locales préconisées figure dans le lexique du présent règlement. ". 11.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

du vent ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : - des désordres importants sur les arcs et jambages extérieurs de la piscine universitaire affectant leur fonction mécanique ont été constatés, en particulier un défaut majeur de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a observé que la toiture côté jardin était réalisée en petites tuiles de Bourgogne, alors que la toiture côté cour était réalisée en tuiles mécaniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...] à 62, section [...] et section [...] , le tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les animaux sont torturés mécaniquement par le rembourrage et en raison de l’excès de poids massif, ils sont également victimes d’un excès de poids.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

lequel le préfet du Maine-et-Loire a délivré à la société Le Champ du Moulin Energies une autorisation environnementale pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

en exécution des marchés n° 1.3 et 1.3 bis confiés par la communauté d'agglomération (CA) d'Alès pour la réalisation de travaux d'extension et de réversibilité du circuit rapide du pôle des sports mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4065

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Franfinance [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Massin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

118/CE du 16 décembre 2008, s'opposent-elles à un régime national, tel l'article 266 quindecies du Code des douanes français, qui permet la taxation d'un produit pétrolier commercialisé sous forme de mélange

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

territoire des communes de Champagne-et-Fontaine et La Rochebeaucourt-et-Argentine et a sollicité, le même jour, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

1058 du 3 août 2016 ; - la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Aganaguès pour la construction et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Source officielle

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