[A] [T] postérieurement au jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis. 44- Le premier juge a réduit le montant de la clause pénale à la somme de 500 € ce qui n'est plus discuté ni par M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine, société anonyme

est incontestable que Monsieur X..., détenteur depuis 1944 de 70 % du capital de la société Auto Losange et qui, à ce titre, a eu connaissance du bilan clos au 31 décembre 1993, avait été informé du montant

sur les routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas Rhône Alpes, la société Sacer Sud-Est, la société Screg Sud-est et la société Entreprise Jean

d'atteinte à la liberté d'accès ou l'égalité des candidats dans les marchés publics concernant le marché du 2 octobre 1998 et ses avenants, ainsi que le règlement de factures à l'entreprise TPRW, pour un montant

X... une somme à titre de provision à valoir sur le montant de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a, d'une part, constaté que l'association HOGLY avait respecté

[J], la divergence sur le montant exact des sommes versées par M. [J] (50 euros ou 150 euros) et la carence de M.

Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, a reconnu participer à des jeux avec des enfants auxquels sont venus s'associer Teanavai B..., sa soeur aînée Tuteana et son jeune frère Tony ; que sous couvert

l'existence d'attouchements sur le sexe, attouchements sur les fesses et l'anus mais a nié les pénétrations ; qu'il a attribué l'origine des problèmes gynécologiques présentés par Anna au fait qu'elle montait

avances et prises de participations ; " aux motifs qu'il résulte des travaux des experts que seules les sociétés Agos et CFPP ont bénéficié d'un financement direct de la part de l'AFRP à hauteur d'un montant

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

concordants et des propres aveux de la prévenue que, contrairement au fonctionnement normal des dépôts de liquidités, Mireille X... n'établissait pas immédiatement le reçu attestant du dépôt et de son montant

Elle ajoute que Madame [X] [W] a déclaré à la Banque de France un montant de dette inexact concernant la société [1].

qu'il avait un intérêt direct à la fraude et qu'il avait assisté à des réunions au cours desquelles avaient été évoqués, a posteriori, les problèmes liés au dédouanement sur échantillons pratiqué par Jean

Jean-Marc LL..., - le IIII... Jean-Claude et fils, - l'EARL JHaegi Daniel , - l'EARL KKKGaec , - l'EARL LLLL... , - l'EARL MM... MDomaine , - M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

résidence secondaire au couple après cette date ; que les attestations produites à l'appui du mémoire décrivant la situation de l'appartement jusqu'en 1988-1989, en ce qui concernait celle de René Y... et Jean-Jacques

cour d'appel a méconnu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble le principe selon lequel les exceptions sont perpétuelles ; 3 / qu'à l'exception d'un bocal de terrine vendu sous la marque "Jean