Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.

B, représenté par Me Moreau-Didier, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, L'EPHAD La Source, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

décision n° 426241, 426253 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 14 octobre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Sur l'indemnisation du préjudice moral Le préjudice moral est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude pour le justiciable et doit être indemnisé le préjudice

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

la cassation du chef de dispositif présentement critiqué, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civil ; que, de deuxième part, en se faisant juge de l'existence du préjudice moral

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement et ainsi, a déclaré la société [3] coupable du délit de mise en place sans autorisation par personne morale d'une installation ou d'un

°) d'enjoindre au préfet du Doubs de mettre en demeure, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, le ou les intéressés de régulariser, dans un délai déterminé qui ne peut excéder

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature consentie à cet effet par arrêté du préfet de la Drôme du 17 janvier 2025, régulièrement publié

Cyril Moreau, secrétaire général, qui disposait d'une délégation consentie à cet effet par un arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié le jour-même au recueil des actes administratifs spécial de la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [R] [L] 47 rue de la butte aux moulins 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN Représenté et plaidant par Me Nicolas MOREAU

G..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, notifié le 26 janvier suivant, par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter