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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372180cd580146773f44e4
25 juin 1991
25 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marcelle, Berthe Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), ci-devant
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4675
16 mai 1991
16 mai 1991
Marcel X..., demeurant à Saint-Martin d'Heres (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de Mme
Source officiellecr
613724e0cd580146774191a7
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 9 mars 1988, qui, pour arrestation illégale et séquestration, vol avec arme, falsification de documents administratifs et usage
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ab
26 avril 1989
26 avril 1989
Marcel X..., 2°) de Mme Andrée, Louise Y..., épouse de M. Marcel X..., demeurant ensemble à Royan (Charente maritime), ..., 3°) de Mme Denise, Josette X..., épouse de M.
Source officielleciv1
613720d6cd580146773eecee
14 mars 1989
14 mars 1989
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 389-6 et 457 du Code civil ; Attendu que Mme veuve Y... avait consenti à son fils Marcel
Source officiellecr
61372648cd580146774245d0
17 mars 2004
17 mars 2004
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 14 février 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
6137222bcd580146773fac92
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle A..., veuve X..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe90f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 12 aout 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Eliane X... épouse Y..., agissant en son nom et ès qualités d'héritière de Mme Marcelle
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Marcel Y
613722b7cd580146774008c2
19 juin 1996
19 juin 1996
Marcel, Georges Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article 44.1 du CCAG, alors applicable au marché en cause dispose que : " Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2, d'un an à compter de la date d'effet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301346_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C E au 24, rue Etienne Marcel à Tours (37000) du 16 avril 2018 au 31 mai 2022, ils n'étaient pas en concubinage à cette période, seul le nom de M.
Source officielle1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
- MARCEL X...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e5
9 octobre 1973
9 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES EPOUX MARCEL X..., QUI S'OCCUPAIENT ALORS DE VENDRE AUX ELEVEURS DE LA REGION DE BAUME-LES-DAMES
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585fc
17 octobre 1995
17 octobre 1995
. ; Sur le second moyen : Attendu que la BPTP reproche à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article 32 du décret du 30 octobre 1935 que le
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5880f
17 février 1998
17 février 1998
la société Batinorest a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande tendant à la constatation de la résiliation, pour défaut de paiement, du contrat de crédit-bail consenti à la société Marcel
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3458
3 janvier 1991
3 janvier 1991
de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1956, Marcel
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c5a
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Marcel X..., demeurant à Nenon, Orchamps (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45544
28 mai 1991
28 mai 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marcel X..., propriétaire à This d'une maison d'habitation et de diverses parcelles, est décédé
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48436
12 mai 2004
12 mai 2004
ou à titre particulier ; que l'institution de plusieurs légataires universels sans assignation de parts confère à tous des droits égaux et ne rend pas cette institution sans objet ; Attendu que Marcelle
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