Guy X... avait reçu des indemnités calculées selon les dispositions de la convention collective des industries chimiques, avenant no 3 du 16 juin 1955 avec un départ d'ancienneté au 16 mai 1989, ~

2010, 9. 500 ¿, le 23 mars 2010, 9. 500 ¿, le 5 mai 2010, 9. 500 ¿, le 3 juin 2010,-9. 500 ¿, le 28 juin 2010 ; elle verse, également, aux débats deux sommations de communiquer, en date des 5 mai et 26

Par arrêté du 22 mars 2005, M.

C'est dans ces circonstances que, le 27 mai 2009, M.

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

C'est à juste titre que l'intimée fait valoir que le montant indiqué sur la facture n° 50654440 du 1er mars 2018, qui diffère du montant mensuel des loyers contractuels s'élevant à 1 456,55 euros, n'est

APPELANTE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE

un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein à effet du 2 mai 2016.

13h10 et Service 59727 18h00, -20 mai 2019: 85,20 euros Ligne 73 Service 59710 13h10 et Service 59727 18h00, -23 mai 2019: 131,60 euros Ligne 73 Service 59710 13h10 et Service 59727 18h00, -27 mai

La décision entreprise est infirmée en ce sens ; que sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié qui a plus de deux ans d'ancienneté (1er mars 1999 au 24 décembre 2008) au

[V] avaient également une ancienneté supérieure au sein de l'entreprise, respectivement de 19 et 20 ans, contre 14 ans pour M.

De même, si les intimés soutiennent pour contester la réalité du lien de subordination que M.

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE

brutale des relations commerciales établies par la SAS Mary Cohr, l'en débouter ; Juger la société Jahan Kala Gostar [L] tant irrecevable que mal fondée en ses demandes, fins et prétentions fondées

[B] [F] par contrat de travail à durée indéterminée le 10 mars 1970. M.

[Z] [C] par contrat de travail à durée indéterminée le 16 mars 1972. M.

Les parties s'accordent en appel sur une ancienneté de leur relation commerciale de 56 ans. En revanche, elles s'opposent sur la durée du préavis.

BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2014, tenue par madame Marie-José BOU,

MOTIFS DE LA DÉCISION La déclaration d'appel et les conclusions de la partie appelante ont été signifiées à la partie intimée procès verbaux article 659 indiquant à la partie intimée que faute pour

Cet élément de décision mérite confirmation. - l'indemnité de préavis : Les parties sont en désaccord sur l'ancienneté du salarié à prendre en compte, Nelson X... se prévalant d'une ancienneté supérieure