DBX6-W-B7H-YRDI 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars

... 75018 PARIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai

1ère CHAMBRE- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06 / 20513 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars

Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT né le 07 Décembre 1963 à ORAN (Algérie) (99) Représenté et assisté par Me Marie-josé

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MAI

Marc Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont

-signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier. * * * La société Plexiforme a commandé, en décembre 1999, un traceur à la société Xerox.

Denis X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la Banque Pallas Stern, 3 / de Mme Marie-José Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la Banque Pallas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller

Vu l'instance, Entre : Madame [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-josé DEL REY, avocat au barreau

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

central d'entreprise présidées par le chef d'entreprise assisté de collaborateurs sont irrégulières ; qu'en jugeant régulières les réunions du comité central d'entreprise des 19 janvier, 10 février et 4 mars

RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-josé

DE L’IMMEUBLE “LE PANORAMIC”, représenté par son syndic, la SAS Cabinet DE LA COMBE, sis 33 boulevard de la Côte d’Argent à ARCACHON (33120) 51 avenue du Parc 33120 ARCACHON représenté par Maître Marie-josé