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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575723
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304919_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En application des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme, cette décision ne pouvait être contestée que dans le cadre de l'instance dirigée contre le permis de construire
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or, force est de constater que, dès son dépôt de plainte le 8 avril 2019, quelques jours après l'accident, et alors que le procès-verbal de constat amiable de l'accident n'avait pas été contradictoirement
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Force est de constater, en comparant ces trois pièces, qu'elles entretiennent un flou manifeste quant au quantum exact des sommes restant dues.
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DOMOFRANCE RCS de Bordeaux B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD (Avocat au barreau de Bordeaux) DEFENDERESSE :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par suite, les moyens de la requête dirigés contre cette supposée décision ne peuvent qu’être écartés. Sur la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : M.
Source officielleJEX cab 2
69654c14cdc6046d470ffa7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation En matière de recouvrement d’amendes, si le juge de l'exécution connaît, en application des dispositions combinées des articles 530-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
L'annexe au contrat de travail de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007778077
12 novembre 1990
12 novembre 1990
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de l'arrêté contesté, M. A résidait à Belleville-en-Beaujolais dans le département du Rhône.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7379
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Mathieu, Yvon X..., demeurant Pain de Sucre à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400683_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'arrêté du 22 janvier 2024 a été notifié à Mme A le même jour, laquelle disposait d'un délai de 15 jours pour le contester.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602792_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il ressort de la requête qu’à la date de l’arrêté contesté, M. A... résidait à Sarras en Ardèche, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509811_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de l'arrêté contesté Mme A résidait à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409622_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507510_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Karakas, substituant Me Dusen, représentant M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:452846.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 71 sur 646