CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 8 septembre 1998 et 9 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de commerce de Paris CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARINES représentée par son

(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de M. Jean-Claude X..., directeur de Site, demeurant ...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° E 14-25.912

Max B..., domicilié [...]                           , 3°/ à M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Anne Z..., M. Michel Y... et M.

suivie contre Kevin X..., du chef de destruction volontaire par incendie, a prononcé sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mars

DINANT, épouse GERARD, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne distribution, société anonyme dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

capital variable, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Caf'Casino, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Ardèche, dont le siège est 22, cours du Temple, BP 438, 07004 Privas Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

la mairie ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe fruits, société anonyme, dont le siège est ... le Roy, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline B

Jean-Louis Bouirie, décédé, 5°/ de Mme Marie Magdeleine Y..., née B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marcelin A..., demeurant : 65260 Pierrefitte Nestalas, 7°/ de M.