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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144049

Admin. suprême

14 avril 2014

14 avril 2014

The applicant Bosiljka Memić is a Serbian national who was born on 24   December   1950 lives in Aachen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC002715913

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Admir MAHMIĆ (son of the late Amir Mahmić) 1987 Sarajevo   Safija MAHMIĆ (wife of the late Amir Mahmić) 1963 Sarajevo   Saliha MEHIĆ 1956 Vogošća   Mehmed MELEZ 1956 Sarajevo   Sajka MEMIĆ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC006045608

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 60456/08 Metin

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a075cfbd3050592a1466

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a079cfbd3050592a14a6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe742c07170de10e46164

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46639

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba6da31367c908eb75b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba8da31367c908eb771

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e313ef607c90ab670a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9beb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e5ad85da04f53a3c1b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849088498a54057d102f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849088498a54057d102f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cbcb8fa004f57da2f8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63X

Source officielle

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