Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

plus lieu d'être, qu'elle conteste le retard à propos de son arrivée à la fourrière, qu'aucun préjudice n'est survenu pour la société, qu'elle souligne qu'elle ne peut lire les tatouages lorsque les oreilles

Il ajoute avoir constater que la femme de ménage avait des écouteurs sur les oreilles.

X... a reçu des appels qu'il n'a pas refusés et a utilisé son téléphone portable à l'oreille ; - une attestation de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

A souffrait, outre d'acouphènes bilatéraux permanents, d'une surdité de perception des deux oreilles, avec une perte auditive moyenne de 40 décibels pour l'oreille droite et de 36,35 décibels pour l'oreille

différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme A et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.