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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d355cdc6046d47a7d7af
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3efcdc6046d47a7e476
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69d0a454cdc6046d47112b58
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Carolive VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 19 février 2026 par Mme [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 janvier précédent par le juge
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee26cdc6046d47777f81
10 avril 2025
10 avril 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c92ecdc6046d4704c63b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
66ac7688a9cfa399a90d1def
1 août 2024
1 août 2024
BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Gilles PACAUD
Source officielleJ.L.D.
6622b689c91e3bdd7a88d978
18 avril 2024
18 avril 2024
au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [V] [G] interprète en langue pachtou
Source officielleChambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2025 par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6879d86765b5a3ab8ca54f36
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Grasse rendue le 05 mai 2025 ; Vu l'appel interjeté le 06 juin 2025 par
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a050
4 janvier 2024
4 janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [J] [W] interprète en langue pachtou
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70352
29 janvier 2024
29 janvier 2024
au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [D] [O] [S] interprète en langue pachtou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514011_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., interprète en langue pachto ; La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506585_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034152618
6 mars 2017
6 mars 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245589
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
Source officiellePage 71 sur 190